J.O. 236 du 9 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16663
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Arrêté du 1er octobre 2002 portant approbation des modifications des programmes minimaux de formation des personnels habilités à présenter des opérations d'assurances ou de capitalisation
NOR : ECOT0295009A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, et notamment son article R. 513-4 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1985 et son annexe,
Arrête :
Article 1
Sont approuvées les modifications des trois programmes minimaux de formation des personnels habilités à présenter des opérations d'assurances ou de capitalisation désignés à l'article R. 511-2 du code des assurances, telles qu'elles ont été élaborées par les organisations représentatives de la profession et qu'elles sont présentées en annexe au présent arrêté (1).Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2002.
Francis Mer
(1) L'annexe fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel des assurances.